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Chilling effect : FAQ sur la fanfiction

Présentation

Le terme "Chilling effect" qualifie l'inhibition ou le découragement de l'exercice légitime d'un droit constitutionnel, particulièrement un de ceux protégés par le Premier Amendement de la Constitution, par la menace d'une poursuite en justice ou par application d'une loi ou d'une sanction.

Chilling Effects, créé par Wendy Seltzer en 2001, est un site collaboratif créé par plusieurs écoles de droit et par l'Electronic Frontier Foundation pour protéger légalement les activités en ligne contre les menaces juridiques. Le site Chilling Effects Clearinghouse permet aux destinataires de mises en demeure de demander conseil et de recevoir des informations sur leurs droits et responsabilités juridiques.

Accès au site

La FAQ ci-dessous est la traduction d'une page de leur site (certaines questions ne sont pas encore traduites. C'est en cours)

F.A.Q. sur la fanfiction

Accéder au texte original

1) Qu'est-ce qu'une fanfic ?

La fanfiction est un genre de l'expression créative amateur qui inclue des caractères des films, des émissions de TV, et de culture populaire dans de nouvelles situations ou aventures.

La grande majorité de ces histoires ou poèmes sont écrits à titre gratuit par des fans qui publient leur travail sur Internet, sur des listes de diffusion, des newsgroups. Le mot "fan", n'est pas le plus approprié puisque les fanfics sont écrites par de personnes qui ne sont pas des "fans" du travail original dans le sens traditionnel du terme. Quoiqu'il en soit, les détenteurs des droits sur les oeuvres originales ont un regard rarement favorable sur ces travaux. De fait, ils tentent souvent de mettre fin aux créations de fanfic en envoyant des mises en demeure et en les menaçant de les poursuivre en justice.

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2) Quels sont les éléments constitutifs d'une fanfic ?

Généralement,les fanfics utilisent des personnages préexistants, des "mondes" préexistants (c.-à-d., l'arrangement ou l'univers où vivent les personnages) et des intrigues préexistantes (les événements décrits dans l'oeuvre qui met en scène les personnages dans leur monde) provenant d'oeuvres déjà publiées. Ce que les auteurs de fanfiction ajoutent peut être de nouveaux personnages, de nouveaux mondes, de nouvelles intrigues. Ils peuvent aussi innover en approfondissant ou donnant de l'ampleur à des personanges, mondes ou intrigues secondaires dans l'oeuvre de base. L'infraction principale présumée est donc la copie, représentation et publication de personnages et intrigues préexistant, c'est à dire la création d'un travail dérivé sans avoir le consentement des détenteurs de droits et l'utilisation interdite de marques déposées.

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3) Est-ce que les auteurs de fandiction peuvent bénéficier du droit de libre expression pour publier leurs histoires ?

Le premier amendement de la Constitution américaine garantie la liberté d'expression, mais il y aussi la mention des droits d'auteur dans la Constitution. Ces deux droits fondamentaux sont souvent en conflit : le droit des auteurs de fanfiction d'écrire et de parler librement et le droit des détenteurs de copyright doivent être tous deux pris en compte. Chaque situation doit être étudiée et évaluée au cas par cas, mais il est important de comprendre qu'il n'y a pas de réponse simple pour savoir qui détient les droits sur les personnages.

Les droits d'auteurs sont prévus pour encourager les auteurs à être créatifs en récompensant leurs efforts et en empêchant les autres de profiter injustement de leur travail. Mais la société met en balance ce droit avec le souci de ne pas limiter les autres avec les travaux déjà protégés et publiés. Il n'y a pas de bon ou de mauvais camp dans la bataille des détenteurs de droits et des auteurs de fanfiction.

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4) Qu'est ce qui peut être protégé par des droits d'auteur ?

Pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur, elle doit être une création originale sur un support fixe.

Un artiste ou un auteur n'a pas de droit d'auteur sur un élément emprunté à quelqu'un d'autre. De même, les personnages stéréotypés (le confident) ou l'intrigue (un garçon rencontre une fille) ne sont pas protégeables.

L'exigence que les oeuvres soient fixée sur un medium fixe s'appliquent à de certaines formes d'expression, notamment la chorégraphie et des performances orales telles les discours, qui ne sont pas protegeables, sauf si elles sont enregistrées en direct. Par exemple, si je pousse le gémissement funêbre d'un Klingon (extraterrestre dans Star Trek) dans un jardin public, ce gémissement n'est pas protégeable et quelqu'un d'autre peut venir et faire la même chose le lendemain. Cependant, si je filme ma performance, alors mon cri funêbre de Klingon peut faire l'objet d'un copyright (car il est désormais "fixé" selon les exigences du droit d'auteur). Contrairement à la croyance populaire, je n'ai pas mentionner que mon oeuvre est protégée pour qu'elle reçoive la protection du copyright. Aux États-Unis, on n'a besoin de s'inscrire qu'en vue d'attaquer quelqu'un en justice.

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5) Est-ce que la fanfiction est un acte de copie illégale ?

Quand un auteur de fanfiction utilise des éléments protégé venant de l'oeuvre d'une autre personne, alors la fanfiction est une travail dérivé. Il ya de nombreux éléments d'une œuvre que l'auteur peut emprunter. La loi, cependant, ne définit pas clairement si des personnages fictifs, des mondes, des histoires et des noms sont protégés par les droits d'auteurs.

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6) Comment savoir si un personnage que j'utilise est protégé ?

La règle actuelle semble être qu'un personnage est protegeable indépendemmetn de son contexte d'orrigine s'il est distinctement défini. Les auteurs peuvent obtenir des droits distincts pour leurs personnages uniquement s'ils sont développés et présentent des traits originaux. Les personnages génériques (le confident, par exemple) ne sont pas protégeables. Certains tribunaux exigent que cette détermination soit telle que le personnage constitue l'histoire à lui tout seul. Dans Nichols v. Universal Pictures Corp., 45 F.2d 119 (2d. Cercle. 1930)la Cour a cependant indiqué que le personnages doit juste être davantage qu'un "type" et que le fait qu'ils soit minutieusement décrit était suffisant. Dans le cas de personnages dont on a l'image (dessins animés, films), les tribunaux sont plus enclins à accorder le droit au copyright parce que l'image combinée au caractère définit concrètement un personnage (Voir l'exepmple de Rocky IV ci-dessous).

Et quand les éléments ne sont pas juste des incontournables ? Et quand les mondes sont décrits avec un luxe de détails ? Conformément à ce qui se passe pour les personnages, les univers seraient aussi protegeables. On retrouverait la distinction entre les intrigues bateau (un garçon rencontre une fille) qui ne sont pas davantage protegeables que le copain-confident, mais plus une intrigue serait détaillée, plus elle serait suceptible de protection.

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7) Qu'est-ce que le Fair use et comment s'applique-t-il à la fanfiction ?

La doctrine du Fair use permet que d'autres citent une oeuvre protégée à des fins telles que la critique, le commentaire, l'information, l'enseignement, l'érudition ou la recherche. Pour décider si une utilisation est considérée ou non comme étant du Fair use, les tribunaux considèrent :

  1. le but et le caractère de l'usage, y compris si une telle utilisation est de nature commerciale ou à but éducatif non lucratif ;
  2. la nature de l'oeuvre protégée;
  3. la quantité et la substantialité de la portion utilisée par rapport à l'oeuvre protégée dans son ensemble, et
  4. l'effet de l'utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l'œuvre protégée.

La parodie constitue également une application du Fair use.

Selon cette doctrine, les artistes ont été autorisés à créer et afficher leur art, même si elle utilise des œuvres protégées appartenant à d'autres. (Par exemple, des artistes on été autorisés à vendre de l'art autour de Barbie).

Le fait que la plupart de fanfictions inventent de nouveaux personnages et mettent les personnages existants dans des situations inédites est un argument de poids. Inventer une histoire est autre chose que reproduire une vidéo pour la publier sur un site. Il doit y avoir un équilibre entre la protection de droits d'auteur pour encourager l'innovation et considérer que ces travaux sont dans le domaine public pour en permettre l'utilisation créative.

La manière dont un tribunal va juger une fanfiction particulière dépend de la quantité d'histoire sous copyright utilisée, si l'histoire est vendue, si elle affecte le marché de l'oeuvre protégée et d'autres facteurs. Il n'est pas facile de répondre à la question, c'est pourquoi il conseillé de consulter un avocat qui peut évaluer mes caractéristiques de votre cas particuliers.

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8) Est-ce que la fanfic est un acte de création dérivée ?

Les détenteurs des droits d'auteur ont le droit de réaliser des travaux dérivés basés sur une oeuvre protégée. Dans la plupart des cas, la question ne se pose pas car lorsqu'on viole les droits d'auteur, la reproduction constitue en elle-même une violation. Par exemple, si un auteur de fanfic crée une nouvelle histoire sur Dark Vador, l'auteur aura violé à la fois la législation du droit dérivé et celle du droit de copier ce personnage.

Pour prouver la violation du droit de reproduction, le demandeur devra montrer que l'auteur de fanfic a copié l'original et que la nouvelle histoire est sensiblement similaire à l'original. Pour être considéré une infraction, le travail dérivé doit être "basé sur l'oeuvre protégée", c'est à dire "une traduction, un arrangement musical, théâtral, littéraire, la version cinématographique, un enregistrement sonore, une reproduction d'art, un résumé ou abrégé, ou toute autre forme dans laquelle une oeuvre peut être reformulée, transformée ou adaptée". Ainsi, pour constituer une violation, le travail mis en cause doit intégrer une certaine partie de l'oeuvre originale (voir l'exemple de la Barbie déformées ci-dessous). Par exemple, un commentaire détaillé d'une oeuvre ou d'une composition musicale inspirée d'un livre ne constituerait normalement pas une infractions de ce droit.

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9) Les mondes fictionnels et les évènements qui s'y déroulent sont-ils protegeables ? Puis-je les réutiliser dans mon histoires ?

Il semble peu probable qu'une fanfic n'inclue aucun personanges préexistant, mais ce n'est pas impossible à imaginer. Prenons la "Terre du Milieu" de Tolkien : le monde est repris sans aucun des personnages principaux dans le cadr des jeux de rôles (RPGs) et des jeux vidéo (voyez l'exemple de TSR ci-dessous). Il est important de se rappeler que le copyright ne s'applique pas aux idées. Par conséquent, les incidents, situations ou autres éléments qui sont indispensables, ou au moins standard, dans le traitement d'un sujet donné sont des idées et ne peuvent pas être protégés par les droits d'auteur.

Par exemple, la Cour d'Appel du second Circuit (tribunal d'appel supra-étatique aux Etats Unis) a indiqué que les "éléments tels que les ivrognes, les prostituées, la vermine et les voitures abandonnées sont cités dans n'importe quel travail réaliste qui traiterait des policiers dans le Bronx. » Ces incontournables ("scène a faire") sont donc non protégées.

De même, le Septième Circuit a indiqué que les labyrinthes, tunnels et les tables de jeu ne peuvent être protégés selon la doctrine des incontournables des jeux vidéo comme Duc Nukem.

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10) Si j'achète un film, un livre, etc., puis-je en faire ce que je veux ?

La simple propriété d'un livre, d'un manuscrit, d'une peinture ou toute autre copie ou enregistrement ne donne aucun droit d'auteur sur l'oeuvre. La loi prévoit que le transfert de propriété d'un objet matériel qui contient un travail protégé ne confère aucune sorte de droit d'auteur.

Ainsi, un auteur de fanfic qui achète un livre n'achète pas également le droit de créer une oeuvre dérivée basée sur ce livre, comme par exemple une nouvelle histoire ou une nouvelle BD.

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11) Qu'elle est la durée de validité des droits d'auteur ?

Les droits d'auteur ne s'appliquent plus si le terme de la protection a expiré. Les oeuvres créés à partir du 1er janvier 1978 sont protégées durant toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort (autrement dit : durée de vie + 70 ans). Dans le cas d'un travail en commun, le terme est échu au 70ème anniversaire du décès du dernier auteur survivant.

Pour des oeuvres cédées en location, pour les oeuvres anonymes ou sous pseudonymes (à moins que l'identité de l'auteur soit indiquée au registre du bureau des Copyrights), la durée du copyright sera la plus courte durée entre les deux délais suvants : 95 ans à partir de la publication ou 120 ans après la création.

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12) Sur quels éléments se fondent les tribunaux pour décréter que c'est une copie ? Comment s'en prémunir ?

Comme mentionné plus haut, un demandeur doit répondre à certaines exigences : il doit démontrer l'existence de la copie par des preuves directes ou indirectes, le fait que les éléments copiés sont bien protégés et que le public est conscient de l'existence de ces éléments. Comme les auteurs de fanfic reconnaissent leur emprunt dans leur disclamer, il est probable que cette preuve ne pose aucune problème. Il ne reste plus qu'à invoquer l'application du Fair Use.

Que se passe-t-il si la violation du droit est reconnue ? Si la cour constate que vous avez copié illégalement une oeuvre, il y a plusieurs options. D'abord, il est possible de délivrer une injonction pour empêcher l'auteur de publier et de distribuer la fanfic. Les élément constitutifs de infraction peuvent même être détruits. La Cour a également la possibilité d'attribuer des dommages et intérêts. Leur montant dépend du manque à gagner subi par le détenteur des droits et les éventuels bénéfices gagnés par l'auteur de fanfic. Généralement, la perte de revenu est rare puisque fanfic ne détourne pas le public de l'original mais au contrainre en augmente parfois les ventes. Si la fanfic est publiée à titre gratuit, l'auteur n'en tire pas de bénéfice. Les plaignants se limitent donc à demander des "dommages statutaires" qui peut aller entre 200 (infraction innoncente) et 100 000 $ (infraction répétée) pour chaque oeuvre copiée.

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13) Comment les sociétés de production réagissent vis-à-vis de la fanfic ?

Les différentes société ont des méthodes différentes face à la fanfiction. Certains, comme Paramount Pictures, estiment que fanfic peut amplifier leurs ventes et encouragent l'écriture des fanfictions. D'autres attendent qu'on aient davantage de renseignements et de clarté juridique avant de se prononcer. C'est ainsi que Universal, qui possède les droits sur "Xena : la princesse guerrière", n'a encore rien fait contre les nombreuses violations de copyrights commises par les fans dans ce qu'ils appellent le "Xenaverse". Au contraire, Fox television et Viacom recourent tous deux aux lettres de mise en demeure à l'encontre des fans qui publient sur le web des créations non autorisées autour des programmes X-files, Millenium et Star Trek.

Pour qu'une mise en demeure soit valable à l'encontre d'un auteur de fanfic, il faut que la société démontre qu'elle subit des dommages financiers, ce qui est difficile dans le cas des fanfics car la plupart d'entre elles aident plutôt à amplifier des ventes. Pour cette raison, les société s'attaquent plutôt à l'hébergeur pour que ces derniers fassent pression sur les auteurs et les obligent à supprimer leurs textes du site.

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14) Quelle sont les réponsabilités des hébergeurs ? Qu'est ce que les auteurs de fanfic peuvent attendre d'eux ?

Answer: As more companies deal with FanFic through ISPs, it is important for ISPs and FanFic authors to know what rights they have. The Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") establishes a "safe harbor" from liability for ISPs that exercise no control over content other people provide. If your ISP fits under the safe harbor provisions, then it will not face monetary damages, only a possible injunction. Under the safe harbor provisions, that the ISP might take your story down, and you can issue a counter-notice claiming that your work is not infringing. For more on how the DMCA Safe Harbor counter-notification procedures can protect your work, click hereDMCA Safe Harbor.

The DMCA also has certain other procedural requirements that allocate the burdens between copyright holders, ISPs and individuals. Specifically, the copyright holder has the burden to find the ISPs that carry the offending material. The ISP then has the burden to send notice to the offending users. The user then has the right to file a counter-notice for fair use or some other defense, at which point the ISP can remove itself and let the copyright holder and the user fight it out. If the ISP is found to be secondary liable (see "Is there an infringement"), then it pays no monetary damages and suffers only the possibility of an injunction. Nonetheless, ISPs generally prefer less liability and will often exert enough pressure on the individual such that the individual complies or is forced to find another ISP. With little resources, it is only expected that individuals face the brunt of this burden allocation. (See the DMCA section of this website for more information).

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15) Indiquer le nom de l'auteur est-il utile ?

Citer l'auteur sert de disclamer. À proprement parler, les disclamer ne permet pas de s'exonérer de la violation des droits. Cependant, les disclamers remplissent une fonction importante en indiquant le but et l'ampleur de l'emprunt fait à l'auteur d'origine et montre que le fan-auteur reconnait l'emprunt. Ainsi, les disclaimer peuvent apaiser la crainte des auteurs originaux de perdre le contrôle de leur oeuvre. La reconnaissance de la source originale et de la propriété de l'auteur original peut renforcer le caractère communautaire du fandom et montrer que les emprunteurs respectent les droits de l'auteur original.

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16) Y a-t-il eu des d'actions en justice menées contre les auteurs de fanfiction sur le fondement des droits d'auteurs ?

Rocky IV

In Anderson v. Stallone, 11 U.S.P.Q. 2d 1161 (C.D. Cal. 1989), Anderson wrote a "treatment" called "Rocky IV" which he hoped would be turned into a sequel for Rocky III. In his work, previous characters such as Rocky Balboa, Adrian, Apollo Creed, Clubber Lang and Paulie were used and incorporated into a new story. The court held that this was a copyright violation in Stallone's characters since they were sufficiently delineated. In fact, it was held that "the Rocky characters are one of the most highly delineated group of characters in modern American cinema." Thus, the court had no problem ruling as a matter of law that the Rocky characters "are delineated so extensively that they are protected from bodily appropriation when taken as a group and transposed into a sequel by another author."

? TSR:

[Editors Note: Thank you to one of our readers, who writes that the discussion of TSR below is outdated. "When WOTC took over, things got drastically better, even more so with the addition of the open gaming license and d20. WOTC now encourages people to create and share things relating to their games, subject to certain very reasonable rules. They've even gone so far as to create official unoffical logos." With this caveat, we've left the entry below because it illustrates copyright issues in this area.]

TSR is the publisher of Advanced Dungeons & Dragons ("AD&D"), a RPG generally played by creating "characters" to participate in a "story", written by the "game master." These games use a set of rules to arbitrate what the characters may reasonably do and are set in a fictional universe either created by the game master or provided by TSR. Thus, they publish "basic rules" which contain some measure of fiction (such as magic spells) and "game mechanics" (such as "1 game scale inch = 10 feet"). They also publish "game worlds", which contain maps, major characters, and other fictional elements, but do not contain any actual stories for the players to participate in. They also publish various "rules additions", supplements, blank forms to record information, and various other items. In addition, they also publish pre-written "stories" called "modules" that describe people, places, things, and events a group of "characters" might encounter while pursuing their goals. During game play, participants create blank forms, characters, magical items and new spells. The game master creates new worlds, monsters and important third party characters for the players to interact with. And they also create scenarios and records of the player's exploits. Generally gamers share these player-created materials which are often made freely available.

TSR has insisted that all these materials violate their copyrights. They have licensed a single ftp site to carry "approved" material, but required that the others remain closed and to include a disclaimer. Although TSR has not made any attempts to shut down various mailing lists that carry this material, nor have they prevented anyone for posting the material from the ftp sites to the Usenet newsgroup, it still remains to be answered whether their claims are valid. It does seem that parts of their claims are stronger than others, but in most descriptions, the "game mechanics" could easily be converted back into "real world" measurements. And much of the fictional material was published with the express intent of the purchaser creating these supplemental materials. It could be argued that the characters they publish are "stock" characters with little delineation. In fact, the entire point of a RPG is for gamers to delineate these characters. Further, blank forms would also likely be unprotected. The Copyright Office has promulgated a regulation prohibiting copyright in "[b]lank forms, such as time cards, graph paper, account books, diaries, blank checks, scorecards, address books, report forms, order forms, and the like, which are designed for recording information and do not in themselves convey information." 37. C.F.R. ?202.1(c).

? Tolkien's Middle-earth and languages:

J.R.R. Tolkien, the author of The Hobbit and The Lord of the Rings trilogy, created the paradigm of a fantasy world with such an elaborate history that is it is hard to imagine that this Middle-earth could be left unprotected by copyright. A quintessential example of FanFic, two young Russian women in the early 1990s wrote the Black Book of Arda, which retells the events of the Silmarillion from the perspective of the evil characters Melkor and Sauron. Unlike Trekkers and Star Wars enthusiasts, however, this type of FanFic is rare for Tolkien fans. Yet, another form of Tolkien FanFic does provide an extremely interesting copyright question whose answer is unknown.

In creating Middle-earth, Tolkien invented languages like Quenya and Sindarin with such detail that fans can actual learn them and write texts using them. This has spawned a whole breed of FanFic where authors write verses in these languages and inscribe them in Tolkien's calligraphy and publish them in literary magazines. Authors have even published manuscripts with dense analyses of Tolkien's texts and languages. This has caused Tolkien Estate Limited, the management of Tolkien's literary properties, to request such authors to cease and desist from publishing such texts. The essential question is: Can one copyright an invented language or just particular texts in that language? For many FanFic authors, it can be argued that a fair use exception should be allowed for such exceptionally obscure texts in an unknown journal for no profit. It is nonetheless important for FanFic authors to know the extent to which their actions could have legal ramifications.

? Distorted Barbies:

Mark Napier, an innovative Web artist and culture critic, is the author of the site, The Distorted Barbie. "The site weaves text and visuals - including altered iterations of the famous face - into a pointed inquiry into the role of Barbie as an icon in modern life." As such, it is undoubtedly an example of a violation of Mattel's derivative right. Their reaction was to target Napier's ISP. Interport was sent a cease-and-desist letter, and subsequently, Napier received a similar letter which demanded that Napier remove the offending material. For more information, see Wired's "Cease and Desist Barbie" article in the "Related News" section.

Arguably, Napier's use of Barbie is a fair use. He is using Barbie for criticism of society and the distortion of Barbie into "fat," "ugly" and "mentally challenged" Barbies can be considered to be a parody. As a parody, Mattel could not argue that there was market harm in the market of distorted Barbies (since they would never make distorted Barbies). This use is apparently noncommercial and the use was minimal in the sense that it was used only to conjure up the image of Barbie necessary for a parody.

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17) Le droit des marques peut-ils être invoqué dans le cadre de la fanfiction ?

Le droit des marques est prévu pour protéger deux aspects :

  1. l'intérêt du public en garantissant la source des biens et des services qui sont sur le marché ; et
  2. la bonne marche des affaires.

On assiste à des cas de concurrence directe entre deux utilisateurs des marques semblables ou de personnes qui emploie une marque volontairement proche d'une autre. Cela peut faire croire aux consommateurs qu'un produit de qualité inférieure est produit par la marque connue.

Quelque soit le cas de figure, il est important de souligner que l'image de marque d'un bien ou d'un service est en cause. Le fait que le bien ou le service soient distribués gratuitement, n'empêche pas d'engager sa responsabilité. C'est pourquoi le fait de distribuer activement une fanfiction peut amener à devoir répondre d'une violation de la législation des marques déposées.

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18) Y a-t-il eu des d'actions en justice menées contre les auteurs de fanfiction sur le fondement du droit des marques ?

Gandalf the Wizard Clown:

This is another example involving the various rights related to Tolkien and his works. This case involves "Gandalf," the name of a wizard in Tolkien's The Lord of the Rings, and Michael Kaplan, a children's entertainer who performs at birthday parties in the New York area. The dispute arises from Kaplan's stage name: Gandalf the Wizard Clown. Although technically Kaplan might not be a FanFic author, this example is still important because there might be scenarios where fans do take on the persona of certain characters and "reenact" or "perform" different parts of a book, movie or play. In these cases, there might very well be a trademark violation.

Unlike Kaplan, however, fans usually would not attempt to trademark a stage name or attempt to directly profit from any FanFic activities. Even before filming of The Lord of the Rings movie began, Kaplan's use of the name had reaped him much publicity. This is partly why large companies are willing to go after single individuals. With unimaginable opportunities in merchandising (like Star Wars), companies are more keen on protecting their interests.

Kaplan insists the name Gandalf stems from ancient Scandinavian literature and was therefore not invented by Tolkien. But as a trademark issue, whether a word is in the public domain or not is not such an important distinction; the important issue is whether a mark is distinctive or generic in relation to a good or service. If the former, then it can be a valid trademark despite being in the public domain (see "Is the mark protected"). As the attorneys for Tolkien Enterprises explain, the derivation of the name is irrelevant; only the public perception of the name counts. After several years, the issue has finally be resolved through a mutual agreement. The resolution of the dispute between Kaplan and Tolkien Enterprises allows Kaplan to continue working as Gandalf. "Under the settlement, Kaplan will offer his Gandalf the Wizard Clown performance services and related products under license from Tolkien Enterprises," the statement read. "Other terms of the settlement are confidential."

? Harry Potter:

Nancy Stouffer claimed she was the author of several works based on a set of characters called "Muggles," and brought an action against Scholastic Inc. and J. K. Rowling, the creator of the Harry Potter series, for trademark violations. Subsequently, the suit was dismissed and Stouffer fined after the District Court judge found that she had ``perpetrated a fraud on the court'' by altering documents after release of the first Harry Potter books. See Scholastic, Harry Potter Author Win `Muggles' Suit (Update2) for more details.

Nonetheless, the legal rulings in the case illustrate one relationship between trademark law and fan fiction. One function of trademark law is to prevent a party from "falsely misrepresenting" the source of certain goods and services because this type of act would lead to consumer confusion and harm for the public and the real trademark owner. Section 43(a)(1) of the Lanham Act prohibits such false designations in two forms: "passing off," in which A promotes A's products under B's name, and "reverse passing off," in which A promotes B's products under A's name. In this example, "Stouffer's false designation of origin claim falls into the latter category, because [she] alleges that Rowling engaged in passing off Stouffer's marks, character names, and the illustrated likeness of 'L[H]arry Potter' as her own." In the context of literary works, reverse passing off claims generally consist of the "misappropriation of credit properly belonging to the original creator of the work."

The court in Scholastic Inc., v. Stouffer, 124 F. Supp. 2d 836; 2000 U.S. Dist., stated that a successful reverse passing off claim must "establish (i) that the work at issue originated with the claimant; (ii) that origin of the work was falsely designated by the defendant; (iii) that the false designation of origin was likely to cause consumer confusion; and (iv) that the claimant was harmed by the defendant's false designation of origin." The court also notes that such a claim may be asserted whether or not a registered trademark is involved since Section 43(a) is violated by the use of any "symbol" as a "false designation of origin."

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19) Quels sont les points de la législation des droits d'auteur qui condamneraient la fanfiction ?

Answer: Copyright is a limited monopoly provided by the laws of the United States (title 17, US Code; see the "Copyright" section) to the authors of "original works of authorship," including literary, dramatic, musical, artistic, and certain other intellectual works. This protection is available to both published and unpublished works. The 1976 Copyright Act generally gives the owner of copyright the exclusive right to do and to authorize others to do the following:

Quels genre de travaux peuvent-il bénéficier de la protection des droits d'auteur ?

A work must meet a number of requirements in order to receive copyright protection. First, all works are required to be "original" and "fixed in a tangible form." The originality requirement is low and it is normally met as long as the work is not a copy of another work. This means that if I come up with some character that resembles Superman without ever having seen or heard of Superman, then my creation is treated as original.

Copyright protection for an original work is instantaneously or automatically secured when the work is first fixed in a tangible form. For instance, if I perform a Klingon death wail in a local park, my performance is not copyrighted since it is not fixed in a tangible form. Someone else may come along and do the same thing the next day. However, if I film the performance, then the film is copyrighted.

Remember that ideas, facts and concepts are not copyrightable (since they are either not original or not fixed). A work might also be in the public domain if it was published before 1909 and the copyright has lapsed. So characters like Captain Nemo or Dr. Jekyll are in the public domain and are not copyrightable. Contrary to popular belief, one does not have to register her copyrighted work for it to receive copyright protection. In the United States, registration is only required for bringing a copyright suit.

A work must also fit under one of several categories such as literary, musical and dramatic works in order to receive protection. These categories are extremely broad so practically all works can fit under some category. For example, computer programs and may be registered as "literary works" and maps and architectural plans may be registered as "pictorial, graphic, and sculptural works."

Quelles protections les droits d'auteur confèrent-ils à leurs détenteurs ?

As mentioned above, copyright owners have the exclusive rights to reproduce, distribute, perform or display their works and also to prepare derivative works. These rights, however, only extend to the protected expression (protected expression refers to expression that is original and fixed, as mentioned above). So a well-developed original character, like Scarlett O'Hara, is copyright protected, but a common story line, boy meets girl, is not.

For derivative works, protection only extends to new material. For example, imagine that a screenwriter creates a new adventure involving the Zeus, the Greek mythological god. The copyright of this movie might extend to the new plot and any new characters introduced (including new features of Zeus) but Zeus, as ancient mythology, is in the public domain and the screenwriter or her assignee cannot prevent another author from also using Zeus.

Qui détient les droits d'auteur ?

If the work is protected, then it becomes important to know who owns the copyright. A copyright can be owned by one author (the original author) or by several authors when the work is a joint work. If the work is a joint work, then all authors are co-owners and are treated like tenants in common, each having an independent right to use or grant a "non-exclusive" license. A corporation can also own works produced by its employees as "works for hire," or have creators assign copyrights to it. Thus, fan fiction authors could be dealing with individual authors such as Anne Rice or large corporations such as Fox or Viacom.

Now that many fan fiction authors publish on the Internet, copyright holders (regardless of whether they are individual authors or corporations) can easily use search engines to discover their characters being used in unauthorized or unapproved ways. Many owners have tried to stop that use, and as a result, fan fiction authors have received letters telling them to take their stories off-line (See cease and desist letters).

De quoi est constituée une violation de droit d'auteur ?

Even if there is a valid copyright, there is still the question of whether that copyright was infringed.? In order to prove infringement, the owner must show that the fan fiction author copied all or part of the original work (either through direct or indirect evidence), and that the copied elements are protected.

In determining infringement, a court will separate unprotectible ideas from protectible expression. Not all elements of a copyrighted work are protectable.? For example, stock characters (the sidekick or the gay best friend) or plots (boy meets girl, aliens attack the Earth) are not protected.? Remember, ideas aren?t protected, but the way they are expressed is.? The more elements from some other work that your work incorporates, the more susceptible it is to a claim of infringement.? Of course, your story may depend on the fact that its about Captain Kirk or Agent Scully for its interest and importance.

Besides copying, a fan fiction author might also violate a copyright holder's performance/display right. In the case of literary, musical, dramatic, and choreographic works, pantomimes, and motion pictures and other audiovisual works, the copyright holder has the right to perform the work publicly. To "perform" (or "display") a work means to recite, render, play, dance, or act it, either directly or by means of any device or process or, in the case of a motion picture or other audiovisual work, to show its images in any sequence or to make the sounds accompanying it audible. Again, this is often interpreted broadly.

Que ce passe-t-il si je suis convaincue d'avoir violé un droit d'auteur ?

If you are found to have infringed, then you might be subject to monetary damages, injunction and even possible criminal penalties.

Que puis-je opposer à la violation de droit d'auteur ?

Even if there is infringement, then the author still may have an exception or defense available to her. For example, if an artist violates the performance/display right, an exception for classroom, religious or nonprofit performances may save her from liability.

The most important defense for fan fiction authors, however, is "fair use." Under this doctrine, it is permissible to use limited portions of a work including quotes, for purposes such as commentary, criticism, news reporting, and scholarly reports. It is also possible for authors to create parodies (and perhaps satires as well) from protected works under fair use. For fair use to apply, the use must be for criticism, comment, new reporting, teaching, scholarship or research. Courts consider other factors as well, including purpose of use, nature of the copyrighted work, amount and substantiality of use, and whether there was economic harm to the original author. Whether the new work affects the market for the original work is usually the most important factor.

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20) Quels sont les points de la législation du droit des marques qui condamneraient la fanfiction ?

Answer: Any word, name, symbol or device which is used (or intended to be used), to identify specific goods and to distinguish those goods from items sold by others and which indicates the source of the goods is eligible for trademark protection. A fan fiction author who writes a new action novel involving Star Wars characters with "Star Wars" in the title could be liable for trademark violation since "Star Wars" is a mark owned and registered by LucasFilm Ltd.

Is the mark protected?

A mark must be "distinctive" in order to receive legal protection. Many marks are "fanciful". These marks, like "Xena" or "Hobbit" are inherently distinctive. Other descriptive marks like "Greyhound" may indicate a generic thing, the breed of dog, or a specific company, Greyhound Bus Lines. To receive protection, the trademark holder must show that an otherwise generic word, Greyhound or Apple, has acquired a secondary meaning in the eyes of the relevant purchasing public.

Who owns the mark?

A party claiming ownership of the mark must be the first user of the mark in trade, and then continue to use it thereafter. To use the mark in trade is to use it in way (often "affixing the mark to the good or service) that allows consumers to rely on it to identify and distinguish the good or service. Further, a mark must also be "used in interstate commerce" in order for it to receive federal protection (as opposed to common law or state protection). This requirement is usually easy to meet - shipping goods across (or even within) state lines will often satisfy. For example, Mickey Mouse as a trademark satisfies this requirement since it has been used across the country.

What rights do trademark holders have?

A trademark owner has the right to use exclusively, or to license the name or likeness of his character to avoid customer confusion and to prevent others from profiting off of the owner's intellectual property. For example, you can't market "Star Wars ray guns", because LucasFilm owns the right to that name, and customers may be confused into thinking that your ray gun is sponsored or produced by LucasFilm.

This right is usually geographically limited to first user's area of use plus an amorphous area of expansion. A second user can often use the same mark in a different area with "good faith" (i.e., if the second user didn't know of the first use). Good faith and notice is very hard to prove. The rules change somewhat when a mark receives federal protection. With federal registration, there is "constructive notice of use," meaning a second user is presumed to know of the first user. But if it is the second user who registers the mark and receives federal protection, then the first user is allowed to use the mark in its limited area only.

When is there a trademark infringement?

The primary question in a case of alleged trademark infringement is whether there is a likelihood of confusion (not actual confusion) for customers. Some factors considered when answering this question include: similarity of appearance between the marks; similarity of sound; similarity of meaning; similarity of purchasers; similarity of marketing channels; sophistication of purchasers; evidence of actual confusion; manner of presenting the mark; strength of the mark; and similarity of products.

There is another type of infringement, too, called trademark dilution. Under this doctrine, the owner of a famous mark is entitled to stop you from commercial use of a mark or trade name, if that use begins after the famous mark has become famous and harms its distinctive quality. Walt Disney has used this concept to stop pornographers from using Snow White or Sleeping Beauty in their films. Fan fiction authors who distribute their work commercially may be accused of trademark dilution in addition to other intellectual property violations.

Is there a defense against infringement?

Like copyrights, there are some defenses available to counter a trademark infringement. For example, a trademark action will not stop an author's deliberate parody of the mark. Also, a mark is no longer valid if it becomes generic or is abandoned. There is also a limited fair use defense under trademarks.

What happens if I'm found to have infringed?

If no defense is allowed, then injunctions and monetary damages are available against the infringer. Also, if "willful violation" is found, then treble damages might also be awarded.

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21) Comment le marketting se combine avec la fanfiction ?

La législation sur les droits d'auteur donne à un auteur le droit exclusif de distribution par vente ou tout autre transfert de propriété. Ceci signifie que si un fan de Superman scanne des images de Superman à partir des bandes dessinées et les rend disponibles sur l'Internet, cette opération sera considérée comme une violation du droit de distribtion, même si c'était à titre gratuit.

Note : si un fan achète légitimement, une copie d'une bande dessinée de Superman, alors le fan peut la revendre sans obtenir l'assentiment préalable du détenteur du copyright ; c'est la "doctrine de la première vente ".

Cependant, la plupart des fanfics ne sont pas de simples copies d'une oeuvre : elles s'inspirent de livres, films ou série télévisées. Par conséquent, la plupart des auteurs de fanfic sont plutôt accusés d'avoir violé le droit exclusif d'un auteur de reproduire ou produire des travaux dérivés, plutôt que d'avoir violé le monopole de la distribution. Les auteurs de fanfic invoquent généralement la doctrine du Fair Use pour se disculper.

La manière dont l'auteur de fanfic distribue son travail est importante pour évaluer l'application du Fair Use. Si c'est strictement à titre gratuit, c'est en faveur de l'auteur de FanFic.

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22) Quels sortes de droit s'appliquent aux films et aux séries télévisées ?

Une oeuvre audiovisuelle peut être protégée par plusieurs couches de droit de la "propriété intellectuelle". Celles-ci peuvent inclure :

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23) Est-ce que les fanfictions contenant des scènes de sexe explicite peuvent bénéficier du droit de libre expression ?

Oui. Cependant, les éléments sexuellement explicites ne bénéficient pas du même niveau de protection du Premier amendement. Par exemple, la pornographie enfantine et l'obscénité ne rentrent pas dans son champ d'action.

Dans les cas Miller v. la Californie (1973), la Cour Suprême, par un vote de 5 contre 4, a décidé qu'une oeuvre pouvait faire l'objet d'une interdiction pour obscénité s'il comportait les 3 éléments suivants :

  1. Une personne moyenne, selon les normes actuelles de la communauté, constaterait que l'oeuvre, prise dans son ensemble, a un caractère lascif ("appeals to the prurient interest");
  2. L'oeuvre décrit, de manière manifestement choquante, une conduite sexuelle spécifiquement interdite par une loi nationale applicable ;
  3. L'oeuvre, prise dans son ensemble, a peu de la valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique.

L'oeuvre qui correspond à ces trois appréciations est considérée comme obscène et ne bénéficie pas de la protection du Premier amendement. Selon cette décision, seuls les "actes sexuels ultimes", pourraient être interdits et soumis à des standard locaux, et non nationnaux.

Les oeuvres pornographiques qui ne correspondent pas à cette définition, les textes paillards et autres oeuvres réservées aux adultes sont sous la protection du Premier amendement.

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24) Quelles conséquences si mon histoire contient des éléments ne convenant pas aux mineurs ?

Age verification warnings may limit the possibility of a minor having a chance encounter with unsuitable material. Some sexually-explicit content providers use age verification because they feel that industry-wide self regulation will help quell the congressional demand for stricter online content regulation.

Most states have laws that prohibit the distribution of sexually-explicit material to underage people. In California, for instance, it is a crime to distribute material "to a minor with the intent of arousing, appealing to, or gratifying the lust or passions or sexual desires of that person or of a minor..." Cal. Pen. Code ?? 288.2(b)

Both ?indecent? material and material ?harmful to minors? can be regulated to some extent by the government. Indecency is defined as language or material that, "in context, depicts or describes in terms patently offensive as measured by contemporary community standards for the broadcast medium, sexual or excretory activities or organs." Action For Children's Television v FCC, 11 F.3d 170, 172 (D.C. Cir. 1993)

"Harmful to minors" means any written, visual, or audio matter of any kind that :

  1. the average person, applying contemporary community standards, would find, taken as a whole and with respect to minors, appeals to a prurient interest in nudity, sex, or excretion, and
  2. the average person, applying contemporary community standards, would find depicts, describes, or represents, in a patently offensive way with respect to what is suitable for minors, ultimate sexual acts, normal or perverted, actual or simulated; sadomasochistic sexual acts or abuse; or lewd exhibitions of the genitals, pubic area, buttocks, or post-pubertal female breast, and
  3. a reasonable person would find, taken as a whole, lacks serious literary, artistic, political, or scientific value for minors. Ginsberg v New York, 390 U.S. 629 (1968).

So far, federal statutes enacted to keep ?indecent? or ?harmful to minors? material off the Internet have run afoul of the First Amendment. In 1996 the Communications Decency Act (CDA) attempted to prohibit indecent content that was accessible to minors. The Supreme Court struck that provision of the statute down in 1997. In 1998, Congress parried with the Child Online Protection Act (COPA) directed at commercial websites and material deemed harmful to minors. COPA is still under enforcement injunction pending appeal.

If you are planning on intentionally distributing sexually explicit FanFic to underage people you should probably consult an attorney.

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25) Le fait qu'il y at un avertissement sur l'âge requis pour la lecture affecte-t-il les droits d'auteur ?

Le fait qu'une oeuvre présente un avertissement à l'encontre des mineurs n'a aucun effet sur l'application des droits d'auteurs. Seuls la similitude entre l'oeuvre en cause et l'oeuvre originale sont pris en compte.

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Dernière modification de la page : 22/08/2011

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